Au cours d'une plénière tenue ce samedi 3 février 2024, les honorables conseillers nationaux ont examiné et adopté des textes de lois portant autorisation et ratification de la convention de Codéveloppement de la Compagnie du Transguinéen et des Ajustements aux Conventions minières bipartite de Winning consortium Simandou ( WCS) et Sinfert SA. Les membres du gouvernement, les membres du CNRD et d'autres responsables au sommet de l'Etat ont marqué leurs présences dans cette plénière.
Le projet Simandou est de nos jours, le plus grand gisement de minerai de fer de haute qualité inexploité au monde. Son exploitation a été une priorité pour tous les Gouvernements qui se sont succédés depuis l'indépendance de la République de Guinée selon le rapport fait par la Commission AD-HOC", portant sur la convention et les accords relatifs au Projet SIMANDOU.
Dans sa présentation, le Rapporteur, Honorable Mory DOUNOH a fait savoir qu’avec l'avènement du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) le 5 septembre 2021, le projet a été redimensionné pour une prise en compte effective des intérêts de l'État guinéen dans une approche de partenariat qui se veut gagnant-gagnant. Cette approche intègre à la fois le co-développement des infrastructures du projet Simandou et la nécessité de la mise en œuvre d'une politique de Contenu local fiable. « Le projet intégré du Simandou comprend quatre composantes à savoir:
1. deux gisements de minerai de fer développés par Winning Consortium Simandou (blocs 1&2) et Rio Tinto/ Simfer (blocs 3&4);
2. une aciérie de 500.000 tonnes par an et une usine de pellet de 2 millions de tonnes par an;
3. un chemin de fer à double voie reliant les mines situées dans les préfectures de Beyla et de Kérouané au port;
4. un port situé à Moribaya dans la préfecture de Forécariah. » indique le rapport présenté par Honorable Mory Dounoh avant de formuler quelques recommandations à l’endroit du gouvernement de la transition
« Le CNT après avoir examiné les documents afférents à la Convention Simandou et parcouru avec intérêt les éléments de réponse apportés par les membres du gouvernement, formule auprès du Gouvernement les recommandations suivantes:
1. Prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l'obtention des autorisations requises et diligenter les formalités nécessaires au respect du chronogramme gage de la garantie des délais contractuels;
2. Veiller au recouvrement effectif des pénalités et procéder au retrait du permis minier en cas de violation récurrente aux obligations contractuelles;
3. Revoir considérablement à la hausse avant la promulgation de la convention révisée, le seuil de transformation sur place du minerai de fer de 500 tonnes d'acier ou 2000 tonnes de pellėte qui représente seulement 5% des 160 millions de tonnes produites;
4. Veiller au respect strict et scrupuleux des clauses de la présente convention;
5. Exiger que les travaux de transbordement soient réalisés par les sous-traitants guinéens;
6. Veiller à l'indemnisation correcte et à temps des villages impactés;
7. Veiller à l'identification des actions dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à leur application correcte;
8. Disponibiliser de façon régulière tous les rapports d'étude d'impact environnemental;
9. Veiller à la prise en compte de la dimension droits de l'homme et de l'inclusion dans toutes les phases du projet;
10. Favoriser la création d'infrastructures sanitaires et équipements de qualité ainsi que des infrastructures scolaires adéquates:
11. Prendre en compte la dimension sécuritaire dans la mise en œuvre du projet tout au long du corridor minéralier et portuaire;
12. Valoriser le capital humain dans le domaine minier, sidérurgique etc...;
13. Veiller au respect du plan d'étude environnementale et sociale à toutes les phases du projet. » a souligné l’honorable Mory Dounoh
La rédaction
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