Conditions générales d’utilisation de GuinéeTimes
Mis à jour le 01 octobre à 11 h 36
Conditions générales d’abonnement aux services digitaux de Business Relauncher
Les présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement en ligne vous sont proposées par GuinéeTimes, dont le siège social est situé au quartier Nongo dans la Commune de Ratoma, Ville de Conakry de la République de Guinée. [email protected] – Téléphone (+224) 620 62 29 61.
I. Définitions et champs d’application
GuinéeTimes édite les supports digitaux suivants :
Le site internet : www.guinnetimes.com
L’application mobile GT.com
Les newsletters éditées par GuinéeTimes, GuinéeTimes Business +, Forum du Réseau 224 et Business Relauncher
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès aux services, l’utilisation des services d’information participative en ligne, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via les supports digitaux listés précédemment (Ci-après « les services digitaux »).
Lesdites conditions sont complétées par le document « Conditions d’utilisation de nos sites Internet et applications » en annexe, formant ainsi notre « cadre contractuel »:
Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.
Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement à Business Relauncher, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de Business Relauncher, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Business Relauncher à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
II. Modalités d’accès et d’abonnements
L’accès intégral aux sites internet de GuineeTimes.com, les applications GT.Com et aux services associés implique pour certains contenus la souscription d’un abonnement payant et la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. En cas d’inscription aux newsletters gratuites uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire.
Un compte correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné (hors abonnements professionnels), via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours.
Une fois le compte créé Business Relauncher adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.
En cas de souscription d’un abonnement collectif ou sous licence, c’est l’abonné à titre principal qui procède au choix et aux démarches d’abonnement décrites ci-après.
Nos offres d’abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en trois catégories :
abonnements individuels,
abonnements groupés pour les professionnels,
offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles pour les abonnements individuels.
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles.
Abonnement individuel
Les offres d’abonnement individuel permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour une durée d’un mois ou d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées au point VIII ou formules d’abonnement à durée fixe. L’abonné s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès au service avec des tiers sous peine de résiliation immédiate de son abonnement sans remboursement possible.
Abonnements groupés
Les abonnements groupés sont des abonnements réservés aux professionnels, entreprises, associations, administrations, collectivités ou toute autre entité juridique.
Les offres d’abonnements groupés permettent à toute entreprise, association, collectivité ou toute autre entité juridique, dite « l’abonné principal », de souscrire un nombre d’abonnements déterminé, payables au jour de la souscription et pour une durée minimum d’un an, afin de faire bénéficier les personnes choisies, dites « les utilisateurs bénéficiaires », d’un droit d’accès et d’utilisation des services souscrits qui leur est propre. A cet égard, un responsable de l’abonnement professionnel le « gestionnaire d’abonnement » doit être nommément désigné lors de la souscription.
Le gestionnaire d’abonnement doit désigner, nommément et individuellement, les utilisateurs bénéficiaires à qui il entend attribuer lesdits droits d’accès et services. A cette fin, le gestionnaire d’abonnement doit renseigner une adresse email professionnelle nominative unique et valide pour chaque utilisateur bénéficiaire.
Seul le gestionnaire d’abonnement de l’abonné principal peut, à ses seules discrétions et responsabilité, octroyer/suspendre/résilier/modifier lesdits droits d’accès de chaque utilisateur bénéficiaire en cours d’abonnement, pour la durée qu’il détermine.
Chaque utilisateur bénéficiaire sera directement informé par courrier électronique du droit que le gestionnaire d’abonnement de l’abonné principal entend leur octroyer. La responsabilité de Business Relauncher ne saurait être engagée sur les attributions ou suspensions des accès décidés par le seul gestionnaire d’abonnement.
Toutes les informations relatives à ces offres professionnelles peuvent être demandées par courriel à l’adresse [email protected]
Offres promotionnelles
Business Relauncher propose, ponctuellement, des offres promotionnelles pour la souscription d’abonnements individuels, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.
Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si Business Relauncher constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par Business Relauncher à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
Business Relauncher se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.
III. Conditions tarifaires et paiements
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur les services digitaux de Business Relauncher. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre des abonnements collectifs et sous licence.
Plusieurs modes de paiement sont proposés par Business Relauncher :
Carte Crédits / Paypal / Transfert d’argent
Les tarifs sont accessibles sur les services digitaux de Business Relauncher, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC) à l’exception des abonnements groupés pour lesquels les tarifs s’entendent en hors taxe. Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.
Pour les abonnements collectifs et sous licence, les abonnements rattachés à l’abonnement principal sont prépayés, dus en tout état de cause, qu’ils soient affectés ou non à un utilisateur bénéficiaire et qu’ils soient ou non utilisés par l’utilisateur bénéficiaire de l’abonnement principal, sans que l’abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement.
L’abonné principal d’un abonnement collectif ou sous licence devra attribuer les abonnements prépayés aux utilisateurs bénéficiaires de son choix lors de la souscription. Les abonnements non-attribués par l’abonné principal ou non utilisés par les utilisateurs bénéficiaires ne sauraient être sujets à aucun remboursement du fait de la non affectation ou de la non utilisation du service.
En cas de paiement infructueux via carte bancaire ou Paypal, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.
IV. Nos services
Les abonnements aux différents services permettent de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne sur les différents supports proposés, site Internet et applications mobiles…
Business Relauncher pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
V. Modifications des conditions générales
Business Relauncher se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’abonnement et conditions générales d’utilisation. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
VI. Règles d’usage et limitation de responsabilité
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel, pays etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Business Relauncher via son compte sera, réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement. Pour les abonnés groupés professionnels des exceptions pourront être accordées en fonction des offres souscrites.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonné de Business Relauncher par courrier électronique à l’adresse support@guineetimes.com.
Le service abonné de Business Relauncher procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. À noter que les mots de passe choisis par les abonnés sont cryptés et aucun collaborateur de Business Relauncher ne peut donc y avoir accès. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’abonné devra donc réinitialiser celui-ci en utilisant la fonction “Mot de passe oublié”
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
Sauf à avoir l’autorisation expresse, écrite et préalable de Business Relauncher, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.
Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet
Business Relauncher s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Les sites sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de Business Relauncher et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.
L’abonné utilise les services du site Business Relauncher en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
son utilisation des sites et des applications mobiles se fait à ses risques et périls ;
les sites et applications mobiles lui sont accessibles « en l’état » et en fonction de leur disponibilité ;
tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;
l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur, téléphone, tablette ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ou des applications mobiles ;
il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers les sites et/ou les informations et contenus ;
aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de Business Relauncher ou lors de l’utilisation des sites ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur les sites et applications et, en conséquence, Business Relauncher ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ou applications ayant un lien hypertexte avec les sites ou applications,Business Relauncherdéclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
Les services proposés par Business Relauncher sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Business Relauncher sont fournies à titre d’information. Business Relauncher ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur les sites peuvent renvoyer vers d’autres sites. Business Relauncher ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.
Toutefois, Business Relauncher procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Business Relauncher ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que les siens.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Business Relauncher ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus. La responsabilité de Business Relauncher ne pourra être engagée de ce fait.
Force majeure
Business Relauncher décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
VII. Dispositions diverses
A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Droit de rétractation
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de quatorze jours prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
L’abonné reconnaît que, en tout état de cause, ces dispositions ne concernent pas les abonnements souscrits par des professionnels et entreprises.
Suspension/résiliation de l’abonnement
Conformément à la Charte de participation (Annexe 1), Business Relauncher se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour Business Relauncher de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de Business Relauncher et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
La résiliation n’entraîne aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.
Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable sous réserve d’un motif légitime. Les demandes seront examinées par le service abonnements.
Pour résilier un abonnement individuel
Pour résilier un abonnement individuel à durée libre : la procédure est indiquée en ligne. Elle est accessible, en mode connecté, sur le site dans l’espace « Mon Compte ».
Vous pouvez résilier votre abonnement directement depuis votre espace abonné sur notre site.
Une fois identifié il suffit de cliquer sur [Mon compte], puis de cliquer sur [Mes abonnements]. Enfin il faut cliquer sur le bouton [Résilier mon abonnement], présent sur l’encart de votre formule d’abonnement. À noter que votre abonnement prendra fin à la fin de la période pré-payée.
Pour tout abonnement annuel, un email de rappel vous sera envoyé un mois avant la fin de l’année d’abonnement en cours. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’engagement en cours au moment de la réception de la demande de résiliation. Ainsi, dans le cadre d’un Abonnement annuel, en cas de résiliation, l’Abonnement ne sera pas renouvelé pour l’année suivante, mais aucun remboursement ne pourra être accordé pour l’année en cours.
Vous pourrez utiliser les mêmes identifiants et mot de passe pour vous réabonner plus tard et retrouver l’accès à votre compte Business Relauncher.
Spécificités propres aux abonnements collectifs
L’abonné à titre principal se porte garant de l’acceptation et du respect du présent cadre contractuel, pour chacun des utilisateurs bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité.
Le changement d’utilisateur bénéficiaire par l’abonné principal en cours d’abonnement ne saurait étendre de facto les conditions d’utilisation attribuées au-delà de la durée d’abonnement telle que souscrite originellement par l’abonné principal.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus de nos sites Internet et applications accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.
La marque Guineetimes.com constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de Business Relauncher
L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur les services digitaux que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement.
Le cadre contractuel de nos sites Internet et applications n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de nos sites Internet et applications, à quelque titre que ce soit.
L’abonné doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son abonnement. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part de Business Relauncher pour le(s) contrevenant(s).
Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services de Business Relauncher et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.
VIII. Lois & Juridictions applicables
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Business Relauncher.
Conditions d’Utilisation des sites Internet et applications de Business Relauncher
En accédant aux sites Internet et applications de Business Relauncher pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en Guinée, et aux conditions d’utilisation suivantes :
Article 1. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de nos sites Internet et Applications et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan des sites et applications, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec les sites et applications et, plus généralement, tout ou partie des sites et applications eux-mêmes sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Particulièrement, les marques et les noms de domaine constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.
Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de nos sites Internet ou Applications, à quelque titre que ce soit.
Tout utilisateur des sites Internet ou applications, abonné ou non, s’oblige à employer les contenus mis à disposition qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.
Article 2. Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’utilisateur, vous utilisez nos sites Internet et applications en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif.
Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur nos sites Internet et applications, librement ou sur abonnement.
Article 3. – Exercice du droit de réponse
Conformément aux textes en vigueur, vous disposez d’un droit de réponse, que vous pouvez exercer en formulant votre demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande.
Article 4. Modifications des Conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions générales d’utilisation des sites et applications applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à nos sites Internet et applications et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur nos sites Internet ou applications et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.
Les conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur nos sites Internet et applications.
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