Procès du 28 septembre 2009 : le parquet demande la requalification des faits

Le procès du massacre du 28 septembre 2009 s'est poursuivi ce lundi 4 mars 2024, au tribunal criminel de Dixinn délocalisé à la cour d'appel de Conakry. Cette fois-ci, les débats ont été portés sur l'analyse des vidéos et audios qui ont été projetés la semaine dernière par le tribunal.

 Le Président du tribunal Ibrahima Sory2 Tounkara a demandé aux parties du procès de faire leurs commentaires sur ce qu'elles ont vu et entendu dans ces pièces de preuve. Le ministère public a pris la parole en première position en présentant ses réquisitions sur la base du contenu d'un document de 34 pages.

Dans ce document lu, par le Substitut du procureur, le ministère public, après toutes analyses, a estimé qu'il est nécessaire de procéder à une requalification des faits selon la procédure pénale.

« Le ministère public requiert qu'il vous plaise de requalifier les faits de meurtres, assassinat, torture, enlèvement, séquestration, coups, blessures et violences volontaires, pillage de marchandises, de biens mobiliers et d'incendie volontaire, de magasin, conteneurs et de leur contenu, vol à main armée, entrave aux mesures d'assistance et l'émission de porter secours, détention illicite de matériels de guerre de première catégorie, viol et complicité, ces infractions prévues et punies par les articles 19, 20, 206 , 208, 303, 304, 305, 306 aléana 11,12, 13, 232, 233, 234, 1, 5, 6… du code de pénal, de requalifier donc, ces faits, en ceux de crimes contre l'humanité et autres formes de responsabilité pénale contenues dans les dispositions des articles 194, 195, 196, 197, 198, 199 du code pénal. 7, 25, 27, 28, 29 et 30 du statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998. 

A préciser que ce statut a été ratifié par la République de Guinée à travers la loi L25 du 20 décembre 2002…. En le faisant vous n'auriez que dit le droit », a lu Elhadj Sidiki Camara.

De son côté, la partie civile a partagé l'avis du parquet. Quant à la défense, elle dit être surprise de la tournure des événements en sollicitant au tribunal du renvoi de l'audience à deux semaines lui permettant de bien analyser les réquisitions. 

Ainsi, l'audience a été renvoyée au 18 mars prochain pour la suite des débats.