Le CNT adopte le budget LFI 2024 dans son volet recette
Sous la présidence de Dr Dansa Kourouma, les conseillers nationaux du Conseil National de la Transition (CNT), ont adopté le volet recettes du projet de loi de finances initiale 2024. C'était à l'occasion d'une plénière tenue ce mardi 26 décembre dans la salle du congrès du Palais du peuple de Conakry.
La rencontre a connu la présence des conseillers du président de la transition Colonel Mamadi Doumbouya, du pool économique et financier du gouvernement, des représentants des coalitions des partis politiques, des institutions et entre autres…
La rapporteuse générale de la commission de la commission plan, affaires financiers et contrôle budgétaire, Fatima Camara a dans sa présentation du rapport indiqué que les recettes du budget de l'État sont évaluées a 29 942,48 Mds contre 29 029,32 Mds en 2023, soit une augmentation de 913,16 Mds (3,15%).
« Les recettes fiscales (yc BAS) pour 26 920,98 milliards (89,91%), des dons, legs et fonds de concours (yc BAS FCE) pour 1 214,57 milliards (4,06%) et des autres recettes pour 1 806,93 milliards (6,03%), a été adoptées sans surprise par la majorité des conseillers du Conseil National de la Transition. Quant aux projections des recettes hors Budgets d’Affectation Spéciale (BAS), elles se chiffrent à 28 893,84 milliards et se décomposent en : recettes fiscales pour 25 872,34 Mds, et augmenterait de 1 573,20 Mds par rapport à la LFR 2023 ; dons projets et programmes pour 1 088,44 Mds et diminuerait de 197,11 milliards comparés à la LFR 2023 ; autres recettes pour 1 806,93 milliards en baisse de 73,09 Mds par rapport à la LFR 2023. Les Budgets d’Affectation Spéciale sont évalués à 1 048,64 milliards contre 1 197,15 milliards dans la LFR 2023, soit une baisse de 148,51 milliards, imputable aux ressources du BAS FCE »
Les honorables conseillers ont ainsi formulé des recommandations au pool économique du gouvernement composé du ministre de l'économie et des finances, la ministre du plan et de coopération internationale et celui du budget.
Les conseillers nationaux se sont donc interrogés sur selon la rapporteuse générale dans sa lecture du rapport,
«Les écarts constatés sur la mobilisation des ressources entre la LFR et les projections, la hausse, la baisse ou l’absence de prévisions de recettes sur certaines lignes ;
Les exonérations qui affectent de façon très négative la mobilisation des ressources au niveau des douanes et des impôts ;
La situation de paiement des dividendes et de l’IMF par les sociétés publiques ;
Les amendes relatives au mauvais stationnement des véhicules ;
La situation des recettes à recouvrer au compte de la DGI et la DGD pour l’exercice 2023 ;
La rétrocession des recettes aux BAS ; l’impact du projet Simandou sur la mobilisation des recettes ;
Les nouvelles mesures de sécurisation des recettes ;
Les nouveaux plans de modernisation des régies financières ; la possibilité de mobilisation des appuis budgétaires ; l’impact de l’explosion du dépôt de carburant à Kaloum sur les recettes ; les dispositions envisagés pour la mobilisation des recettes supplémentaires en PLFI 2024 pour 1 359,26 Mds, étant donné que les objectifs assignés en 2023 n’ont pas été atteints ; les raisons de la baisse des recettes de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique par rapport à la LFR 2024 ; les projections des recettes minières dans la LFI 2024 ; le taux directeur et la réserve obligatoire de la BCRG ; le non-paiement, par les sociétés minières, de la taxe à l’extraction, à l’exception de SMB ; la baisse drastique de la taxe à l’exportation pour l’année 2024 de la SAG ; la situation des recettes générées par le ministère en charge de la pêche et les difficultés rencontrées pour leur mobilisation; les éléments factuels sur lesquels les prévisions des recettes sont bâties au Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numériques ; la révision de la taxe prélevée dans les hôtels pour les nuitées ; la mobilisation des ressources liés aux permis de travail ; les motivations des nouvelles dispositions fiscales ; La lecture de l’administration fiscale sur le courrier réponse du Patronat relatif aux nouvelles mesures fiscales. »
IbrahimaFoulamory Bah
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