Nouvelles mesures pour réguler la circulation : Des sanctions jusqu’à 10millions de FG prévues par les autorités

2 months ago

LES CHIMPANZÉS DE BOSSOU -GUINEE

Après la levée des barrages, le Haut commandement de la gendarmerie, direction justice militaire en collaboration de l’union nationale des transporteurs routiers de Guinée UNTRT a pris de nouvelles mesures pour réguler la circulation des véhicules en rase campagne.  Pour l’application de ces mesures sur le terrain, depuis le 01 novembre dernier, l’UNTRT a entamé une campagne d’information et de vulgarisation de ces dispositions au niveau de ses membres sur tout le territoire national.

Selon Férébory Donzo, président de l’Union nationale des transporteurs routiers de Guinée cette campagne vise à informer et sensibiliser les chauffeurs sur ce nouveau règlement avant sa rentrée en vigueur le 1er décembre prochain. Il souligne que désormais, onze types d’infraction seront application à tout détenteur d’engin roulant en Guinée. Tout conducteur qui se rendra coupable de ces infractions est passible d’une peine d’emprisonnement de 10 jours à 7ans et d’une amande de 50 mille à 10 millions selon les types d’infraction.

Les délits de fuite : l’article 720 du Code pénal stipule que tout chauffeur coupable de cette infraction s’expose au paiement d’une amande forfaitaire 500.000 à 5.000.000 avec une peine de prison de 7 ans.

2-Conduite sans permis de conduire : selon l’article16.4 du code pénal, tout conducteur coupable de cette infraction s’expose au paiement d’une amande forfaitaire 400.000 avec une peine de prison de 10jours- 3 mois.

3-Bagage hors gabarit : l’article 25. Décret. Code pénal fixe une amande forfaitaire de 1.500.000 avec une peine de prison de 7 ans.

4-Excès de vitesse : l’article 21.3 sanctionne les coupables au paiement d’une amande forfaitaire 300.000 avec une peine de prison de 10 jours -3 mois.

5-Changement de direction, amande forfaitaire 10.000.000, peine de prison 7 ans.

6-Téléphone au volant, amande forfaitaire 10.000.000, peine de prison 7 ans.

7-Défaut de triangle de pré-signalisation, amande forfaitaire 10.000.000, peine de prison 7 ans.

8-Refus d’obtempérer : Art 25.3, amande forfaitaire 300.000, peine de prison 10 jours à 3 mois.

9-Transport mixte : Art 22.3, amande forfaitaire 300.000, peine de prison 20 jours à 6 mois

10- Défaut de carte grise : Art 32.5, amande forfaitaire 50.000, peine de prison mise en fourrière. 

11- dépassement dangereux : Code pénal, amande forfaitaire 10.000.000, peine de prison 7 ans.

Le président de l’UNTRG a fait soir que ces sanctions pénales et pécuniaires qui rentrent en vigueur à partir du 1er décembre 2021 sont application à tous les conducteurs d’engins roulant (Taxi, voitures personnelles, gros porteurs).

Férébory Donzo a par ailleurs invité les transporteurs routiers a se mettre en règle vis à vis de cette nouvelle mesure pour éviter de se retrouver en porte en faux avec la loi.

MLT, guineetimes.com

   
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