Interdiction de sortie de certains leaders politiques : Une plainte internationale en vue contre l’Etat guinéen

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Le 27 mai, les avocats de l’UFDG (Union des Forces Démocratiques de Guinée) ont animé une conférence de presse pour répondre à la récente sortie du procureur de Dixinn qui a déclaré que l’interdiction de sortie du territoire national de certaines personnes est confirmée et qu’elle pourrait s’étendre. Les avocats ont annoncé une plainte contre la Guinée à la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) pour atteinte à la liberté de mouvement.

Les avocats balayent d’un revers de main l’argument du procureur qui parle de l’existence d’un acte d’interdiction de sortie de certains citoyens. «En ce qui concerne la sortie du procureur, ce qui nous gêne le plus, c’est le fait qu’il ait dit que l’interdiction de sortie du territoire national ordonnée contre certaines personnes est confirmée. C’est une contre-vérité. Parce que pour qu’une décision soit confirmée, il faut qu’elle soit préalablement prise. Tout ce qui concerne la liberté d’un citoyen, on ne peut pas le faire verbalement. Les droits et les libertés sont chers. On ne peut les restreindre que lorsqu’il y a la nécessité de protéger l’intérêt général ou qu’on a  le souci de protéger une autre liberté. Dans ce cas, cette interdiction n’existe pas », a indiqué Me Mohamed Traoré. L’avocat n’a pas manqué de dénoncer la partialité des magistrats dans les dossiers politiques. Il a rappelé que le siège et les bureaux de l’UFDG ont été fermés sans aucune décision de justice. Malgré la saisine des juridictions compétentes à travers ses avocats, le parti n’a pas obtenu gain de cause. « Je ne vais pas me prononcer sur les décisions qui ont été rendues, la loi ne nous le permet pas. Tout ce que je peux dire, c’est que les juridictions offrent très peu de garantie en ce qui concerne les citoyens brimés dans leurs droits surtout lorsque les motivations politiques sont prises en compte. Le choix qui nous reste à faire, c’est de saisir les juridictions supranationales. Nous espérons que si les décisions sont rendues, la Guinée se soumettrait. On en vient même parfois à se demander à quoi sert la saisine des juridictions internes lorsqu’on sait qu’à l’issue de la procédure, on ne pourrait pas obtenir gain de cause.  Non pas parce qu’on a tort sur le plan du droit, mais parce que simplement les juges n’ont pas fait preuve d’indépendance, de courage, n’ont pas obéit à la règle, selon laquelle ils n’obéissent qu’à leur conscience et rendent leur décision selon leur intime conviction. Dans les dossiers à considération politique, ce n’est pas souvent le droit qui est la considération primordiale des juges. C’est la volonté d’obéir, le souci d’obéir à des injonctions, de satisfaire aux désidératas de certaines personnes publiques. La saisine des juridictions supranationales en réalité, il s’agit simplement de la Cour de justice de la CEDEAO qui statue sur la question des droits de l’Homme.  Nous ne la saisissons pas à propos de questions politiques. Nous ne lui demandons pas par exemple de rendre une décision qui reconnait que c’est tel qui a gagné l’élection présidentielle et non tel autre. Nous constatons simplement qu’il y a une atteinte à la liberté d’aller et de venir d’un citoyen ou d’un groupe de citoyens qui est une liberté fondamentale. On ne peut pas empêcher quelqu’un qui n’est pas sous une poursuite pénale, la liberté de venir et d’aller. Cette situation a fait que certains leaders ont choisi de s’installer à l’extérieur en attendant de voir clair… »

Ibn Adama

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