Cour suprême : Fodé Bangoura promet de suivre les traces de SYMA

2 weeks ago

LES CHIMPANZÉS DE BOSSOU -GUINEE

Fodé Bangoura a été installé ce vendredi 7 janvier 2021 dans ses fonctions de premier président de la Cour suprême. Il remplace à ce poste Mamadou Sylla « SYMA » qui est allé à la retraite après une carrière de 51 ans. a cérémonie de passation de services s’est déroulée à la Cour suprême en présence de nombreux magistrats, du ministre de la Justice et du Premier ministre.

Dans son intervention, Mamadou Sylla a rappelé à son successeur le rôle de cette institution qui est à la pyramide des institutions judiciaires du pays : « Son rôle est de contrôler la bonne application du droit par les juges du fond, c’est-à-dire de vérifier s’il y a eu violation de la loi et de la censurer. Ce rôle lui confère la mission de veiller au respect de la loi en cassant les décisions en dernier ressort qui la violent et de faire régner l’unité d’interprétation de la loi. Et cette difficile mission, l’exigence pour cette Cour suprême est d’unifier et d’harmoniser le droit dans sa conception et son application, de dire le droit, d’interpréter le fond par des décisions normatives et d’assurer l’unicité de la justice pour l’unicité de la jurisprudence. »

Suite au coup d’Etat du 5 septembre 2021, toutes les institutions ont été dissoutes. La Cour suprême, la Cour des comptes et la Haute Autorité de la Communication (HAC) ont été réhabilitées. Les compétences de la Cour constitutionnelle ont été transférées à la Cour suprême pendant la transition par l’ordonnance n°002 du 18 septembre 2021.

« En conséquence, la Cour suprême se prononce sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la constitutionnalité des lois organiques, sur la recevabilité des dispositions des lois et des amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux et plus généralement sur tous les conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.  Elle reçoit les candidatures à la présidence de la république, arrête la liste des candidats et veille à la régularité de la campagne et du scrutin, statue sur les contestations et proclame les résultats. Elle reçoit le serment du président de la République et constate également son empêchement. Elle est chargée en outre de la proclamation des résultats des élections législatives à l’issue de la procédure prévue à cet effet. Elle est compétente en matière administrative conformément à la loi organique 003 du 23 février 2017 pour contrôler les actes unilatéraux des autorités exécutives, de sanctionner les violations de la loi et des excès de pouvoir et de garantir  la sûreté juridique dans les relations entre l’Administration et les particuliers. Cette compétence juridictionnelle s’accompagne de la mission consultative. En effet, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique pré citée, la Cour suprême est consultée par le président de la Transition et le CNT sur les projets de lois et de décrets et sur toutes les matières administratives et juridictionnelles. Dans ce cas, la Cour suprême siège en assemblée plénière consultative. Elle est également investie de la moralisation des finances de la république à travers la procédure de cassation des Arrêts de la Cour des comptes. Elle se prononce aussi sur les demandes en indemnités par les mises en détention qui ont bénéficié d’un non-lieu, d’un acquittement lorsqu’un préjudice leur aura été causé. Ces diverses missions indiquent que l’œuvre de la Cour suprême doit faire apparaitre la loi comme un matériau à manier en contexte et non comme un livre sacro-saint dont l’appréhension doit être littérale. C’est pourquoi la loi du 23 octobre 2017 a aménagé des procédures spécifiques à la Cour suprême sur diverses questions particulières », a rappelé Mamadou Sylla.

Fodé Bangoura, le premier président entrant a promis de suivre les traces de son prédécesseur pour le bonheur des Guinéens : « […] La réalisation de cette œuvre exaltante comportant l’émergence économique et sociale de notre pays, l’élimination de la pauvreté, des inégalités, la primauté du droit, exige que la Cour suprême tienne le fil à plomb et le niveau afin que la construction de l’édifice dont le plan est tracé à l’aide du compas et de l’équerre, tenu par le président de la Transition, soit droite et parfaite en tous ses angles. Monsieur le Président Mamadou Sylla, vous avez fait allusion à des sentiers et projets de textes auxquels mes collaborateurs et moi, je vous en donne ma parole, nous allons nous atteler dans l’esprit de continuité d’Etat et de mutabilité selon l’évolution des lois de notre république démocratique laïque et unitaire. Une juridiction comme la Cour suprême a des traditions qu’elle doit perpétuer. Je m’y engage solennellement, avec la détermination de donner un véritable sens à l’idée chère à monsieur le Président de la république que la justice demeure la boussole des mutations sociales et économiques dont la réussite de la transition doit être le but heureux« .

Mamadou Sylla a travaillé pendant 23 ans à la Cour suprême. Il a une carrière de magistrat de 51 ans.

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