Cour constitutionnelle : un membre atteint du Covid, quel impact sur l’examen des recours avant les résultats ?

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Selon nos informations, un membre de la Cour Constitutionnelle a contracté le Coronavirus. Comme première conséquence de cette contamination, la Cour a fonctionné a minima ce lundi 02 novembre. Certains membres du personnel ont été contactés par téléphone pour rester à la maison jusqu’à ce que tout soit clarifié.

Mais d’ici là, une question taraude tous les esprits dans les états-majors des candidats à la présidentielle du 18 octobre ayant déposé des recours devant la Cour Constitutionnelle, est de savoir la conséquence que ce cas de COVID-19 pourrait avoir sur le délai imparti à la Cour constitutionnelle pour proclamer les résultats définitifs dudit scrutin.

Initialement, soulignons-le, les juges de la plus Haute institution judiciaire du pays devraient rendre leur décision le 6 novembre 2020, soit cinq jours après le dépôt des recours de l’opposition.

 « S’il est avéré qu’une telle situation ( au moins un cas de Covid au sein de l’institution, ndlr) demeure, nous sommes dans un cas de force majeure. Alors, à l’impossible, les membres de la Cour ne peuvent pas être tenus de leurs engagements en ce qui concerne le respect du délai qui leur est imparti… Ce que la Cour peut faire, c’est une communication sur le report de sa décision. D’ailleurs, il y a un principe qui voudrait que la Cour constitutionnelle ait la compétence de sa compétence. Cela veut dire qu’en soi, la Cour est habilitée à déroger aux prescriptions qui peuvent être contenues même dans la Constitution », a expliqué le juriste consultant Karamo Mady Camara.

 En cas de report de sa décision, la Cour constitutionnelle prolongerait un après-scrutin déjà tendu entre Alpha Condé qui a été officiellement déclaré vainqueur de la présidentielle par la CENI, et son principal opposant Cellou Dalein qui a son tour, s’est autoproclamé ‘’victorieux’’. Et depuis, les violences post-scrutin ont déjà fait une vingtaine de morts, selon les autorités et 30 morts, affirme l’opposition. Et, parallèlement à la bataille judiciaire, Cellou Dalein a appelé à de nouvelles manifestations pour revendiquer « sa victoire » dès ce mardi 03 novembre.

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