CNT : l'adoption du projet de loi portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Contenu Local

3 weeks ago
LES CHIMPANZÉS DE BOSSOU -GUINEE

Réunis en séance ce mercredi 24 avril 2024 à l'hémicycle au palais du peuple de Conakry, les membres des conseillers nationaux ont adopté massivement le Projet de Loi portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Contenu Local.

Selon le Rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation 

Judiciaire, Dr Jean Paul Kotembedouno, « C'est Dans le souci d'harmonisation et de cohérence du présent projet visant à créer une Autorité de régulation du contenu local au droit positif actuel, les dispositions pertinentes de la loi L/0008/CNT portant statut général des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) méritant d'être appliquées dans la création de l'Autorité de Régulation », at-il indiqué. 

 Toutefois, il a fait savoir que c'est dans l'inter-commissions du mardi 30 janvier 2024, que plusieurs préoccupations ont été soulevées par les Conseillers nationaux et les cadres des différents ministères concernés par la présente Loi notamment, les ministères de l' Agriculture et de l'Elevage, des Infrastructures et des Travaux Publics, de l'Environnement et du Développement Durable ainsi que des Mines et de la Géologie.


Pour terminer, il a précisé que L'adoption de cette Loi permettra à la Guinée de disposer d'une Autorité de Régulation qui va désormais veiller au respect du Contenu Local dans les différents projets. 

« Ce qui aura un impact sur l'emploi et sur l'amélioration des conditions de vie des populations », a conclu l'Honorable Dr Jean Paul Kotembedouno.


Mamadou Djiwo Bah pour guineetimes.com 

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