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15 ans après les évènements du 28 septembre 2009, alors que le verdict est déjà prononcé et les accusés condamnés à de lourdes peines, l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH), l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 200 (AVIPA) ainsi que la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) réclament toujours justice
Lors d’une conférence commémorative ce samedi 28 septembre 2024., les concernés ont brandi: « quête de la justice inachevée, le combat des victimes contre impunité continue ». Une façon pour eux de dire que ce procès malgré les efforts est bloqué à mi-chemin.
« Ce jugement aussi important soit il n’est qu’une première étape. Aujourd’hui, l’AVIPA, I’OGDH et la FIDH, ainsi que les familles des victimes, attendent désormais le début des réparations pour les survivants et les familles endeuillées. Ces réparations sont un droit fondamental qui doit être respecté. Elles ne pourront jamais remplacer ce qui a été perdu, mais elles peuvent contribuer à restaurer la dignité des victimes et à leur permettre de reconstruire leurs vies“, dit la présidente de l’AVIPA.
« Nous remercions le Gouvernement à travers le département du ministère de la justice pour tout ce qui a été fait pour le bon déroulement du procès du 28 Septembre 2009. Par ailleurs, nous tenons à appeler le gouvernement pour qu’il tienne ses promesses et mettre rapidement en place les mécanismes nécessaires afin que les réparations soient versées sans délai. ll est impératif que le fonds de réparation soient activés et que les mesures nécessaires soient prises pour assurer une indemnisation juste et équitable à toutes les victimes. Nous exigeons aux autorités de mettre tout en œuvre pour que cette phase cruciale soit menée à bien dans les plus brefs délais », demandent les victimes par la voie de Asmaou Diallo.
Au-delà du dédommagement, Me Alpha Amadou DS Bah, avocat et coordinateur du collectif d’avocats, a évoqué les trois points pour le nouvel examen du procès du 28 septembre et demandé l’effectivité des réparations.
« Aujourd’hui, nous sommes quand même heureux de vous annoncer qu’à travers ce jugement, que justice a été rendue. Et j’apprécie fortement la déclaration de Mme Asmaou qui a parlé de première étape.
[..] Une revendication légitime des victimes parce que la finalité au-delà de lutter contre l’impunité pour que ce genre de crime ne se reproduise plus, mais c’est aussi obtenir réparation. Et aujourd’hui, les victimes n’ont pas pour le moment obtenu réparation parce que le jugement n’a pas été exécuté.
Deuxièmement, le fonds d’indemnisation qui a été créé n’a pas été alimenté et n’est pas suffisant pour prendre en charge les montants qui ont été alloués. Donc, le cri du cœur de Mme Asmaou se justifie pleinement et nous espérons qu’après cette conférence de presse, le gouvernement va prendre toutes ses responsabilités, ne serait-ce que pour soulager certaines victimes qui sont dans le besoin immédiat. »
A en croire l’avocat, depuis 15 ans, certaines victimes sont restées malades, alitées, qui n’ont pas les moyens de se prendre en charge.
« Donc, c’est un cri du cœur que nous lançons effectivement au niveau du gouvernement. « , martèle-t-il.
Ensuite, il évoque : » Mais, indépendamment de ça, je voudrais vous annoncer qu’effectivement, ce jugement que nous avons salué, contre lequel nous avons relevé un appel partiel, parce qu’il faudrait donner les informations claires. Les raisons sont nombreuses, mais principalement, elles concernent certaines victimes qui ont été omises dans le jugement. Nous savons que cette omission pourra être réparée en appel, donc raison pour laquelle nous avons rélevé appel.
Deuxièmement, vous avez certainement compris, à travers le dispositif de jugement qui a été rendu, que l’État n’a pas été condamné comme garant des réparations.
Et ça, c’est fondamental. Pourquoi ? Parce que la plupart des personnes qui ont été condamnées n’ont pas les moyens suffisants pour pouvoir réparer le préjudice qui a été causé”, dit-il.
Concernant les milliards annoncés au nom des victimes, Me Alpha Amadou DS Bah de préciser : « Aujourd’hui, nous n’avons pas la possibilité, à travers ce simple jugement, d’aller récupérer, de recouvrir ces montants à travers les biens des condamnés. Et si nous ne pouvons pas recouvrir ces montants, il va falloir que l’État prenne la responsabilité d’indemniser à la place des accusés. Parce que, indépendamment du fait que ces personnes-là aient agi de façon personnelle pour conserver un pouvoir au moment des faits,il n’en demeure pas moins que c’était sous le couvert du sceau de l’État.Parce qu’il y a un ancien président de la République, il y a des ministresqui ont agi pour pouvoir commettre ces crimes. »
Poursuivant, il a donné les raisons qui les ont poussés à relever appel de ce procès : « Donc, raison pour laquelle nous avons relevé appel pour que les juges d’appel puissent être plus sensibles à cette démarche, afin que l’État soit condamné à garantir le paiement des montants qui ont été alloués aux victimes.
Et le dernier point pour lequel nous avons cru devoir relever appel, c’est la question des disparus. Vous avez suivi tout au long des débats, et bien avant, plusieurs victimes ont émis le souhait d’obtenir des transports judiciaires, soit sur les lieux, soit notamment au niveau du stade du 28 septembre. Malheureusement, les juges n’ont pas accordé cette faveur aux victimes.
Et ensuite, les lieux des fosses communes n’ont pas été identifiées. Donc, on ne peut pas, même si on est satisfait de façon globale pour le jugement qui a été rendu, mais c’est un point sur lequel il va falloir que la cour d’appel revienne, afin qu’on puisse localiser les fosses communes. Voilà les trois raisons pour lesquelles, entre autres qui nous poussent à demander un nouveau réexamen de l’affaire devant la cour d’appel pour que ces questions-là soient réglées. »
Mayi Cissé